Article publié sur Alliance Géostratégique. Les ONG rêvent d’un monde où les Etats exportateurs d’armes seraient obligés de jouer la transparence et de déclarer leurs ventes. Au delà du fantasme, une véritable négociation est en train de se jouer aux Nations unies où l’éventualité d’un traité sur les armes légères n’est plus impossible. Reste à convaincre les géants du Conseil de sécurité : Moscou, Pékin et Washington.

Plus de transparence : un moyen de lutter contre les copies ou d'encourager la contrebande ?

Imaginons un monde où les Etats devraient déclarer de manière transparente leurs transactions d’armements. Plus personne ne pourrait vendre d’armes à des régimes douteux sans avoir à en rendre compte politiquement. Ce rêve fait l’objet d’un projet de traité, aux Nations unies, que les ONG défendent corps et âme depuis près d’une dizaine d’années. L’objectif : mettre en place un document comparable à celui de la convention d’Ottawa. Ce dernier texte, sans être particulièrement contraignant et sans avoir été signé par une partie des principaux fabricants d’armes, a permis de largement diminuer le nombre de mines antipersonnelles en circulation.

Le traité des Nations unies sur le commerce des armes classiques devrait être négocié au courant du mois de juillet prochain. Il y a une paire de semaines, les ONG se félicitaient déjà de la tournure que prenaient les dernières discussions techniques. Optimistes, ils se réjouissaient de voir que les Etats-Unis, dernier pays fermement opposé à un tel traité, avaient finalement accepté de revoir leur position.

Le dernier tour de discussion qui a eu lieu la semaine du 17 février devait permettre d’établir les conditions techniques dans lesquelles le traité pourrait ou non être adopté. Le dialogue, tendu, entre certains pays, aboutira finalement à une difficulté supplémentaire : le document de juillet ne pourra être adopté qu’en cas de consensus. Quand bien même « tous les pays ne signent pas », estime un responsable humanitaire, « l’obligation de transparence s’imposera progressivement comme une norme ». Reste à convaincre le plus grand nombre d’Etats majeurs sur ce marché à soutenir cette démarche.

La France a déjà adopté un semblant de politique semblable à cette démarche. Dans l’hexagone, toute transaction d’armements reste interdite. Les exportateurs doivent bénéficier de dérogations exceptionnelles décidées au plus haut niveau de l’Etat. Si les conditions et les motivations de ces choix restent de l’ordre de la discrétion, la démarche a malgré tout imposé un premier pas vers la transparence. Une déontologie qui ne satisfait pleinement ni les industriels qui éprouvent le sentiment d’attaquer le marché global avec un boulet accroché à chaque pied, ni les ONG qui continuent de dénoncer le secret entourant ce commerce.

L’omniprésence de la société civile dans ce débat laisse penser que le débat échappe en partie aux Etats. Les ONG sont parvenues à obtenir le droit d’assister à l’intégralité des débats au cours du mois de juillet. Pas que des ONG opposées aux transactions d’armements d’ailleurs. Les associations sportives souhaitent protéger certaines catégories d’armes et les extraire de cette réglementation.

Les Etats continuent d’abreuver les pays sous tensions d’armes. Si les livraisons de matériels russes à la Syrie font la une des journaux ces dernières semaines, ils ne sont pas les seuls concernés. Le Sipri a ainsi évalué que la majorité des armes livrées aux pays d’Afrique sub-saharienne sont fournies par la Chine, l’Ukraine et la Russie, à hauteur de 56% rien que pour ces trois pays. Le tout sans la moindre transparence sur les conditions et les contenus de ces transactions.

Au delà de la simple notion de pression politique et de sanction, les ONG pensent que Washington, Moscou et Pékin se laisseront séduire par l’intérêt collectif. Plus que l’isolement collectif, ce serait la volonté de soutenir la sécurité globale qui intéresseraient les deux géants du Conseil de sécurité. Le tout dans l’idée de lutter contre les copies. Une vision un poil simpliste : si certains acheteurs ne peuvent plus se tourner vers ces Etats vendeurs, pourquoi ne pas revenir aux fondamentaux en s’adressant au marché parallèle ? Ce n’est pas ce qui manque à l’heure actuelle.

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