Vers une moralisation des ventes d’armes ?

Lundi dernier, les Nations unies ont signé un premier traité sur le commerce des armes. Un engagement moral qui, s’il n’a pas encore convaincu l’ensemble des Etats, a déjà été pris par une soixantaine de pays. Reste à mobiliser quelques uns des principaux exportateurs et importateurs de matériels militaires.

Le principal objectif de ce traité est de voir des armes distribuées à des groupes armés visant les populations. ©DR

La moralisation sur les ventes d’armes est-elle en marche ? C’est un pas symbolique qu’a orchestré l’ONU en proposant lundi 3 juin de signer un premier traité sur le commerce des armes conventionnelles (c’est à dire non chimique, non bactériologique, non nucléaire). Aussi surprenant que cela puisse être, le commerce international des armes n’a jamais fait l’objet de règles juridiques mondiales. L’ONU souhaite donc réguler ce commerce entre les Etats tout en prévenant le détournement d’armes vers la criminalité ou le terrorisme.

Les ONG comme Oxfam, Amnesty, control arms ou encore Iansa ont longtemps critiqué ce commerce «anarchique». L’Europe suivait déjà des consignes strictes en matière de vente d’armes. Effectivement, les nations européennes sont liées par un code de conduite datant de 1998. Ce texte juridique est devenu un texte politique en 2008 sous la présidence française de l’Europe. Il s’articule en huit critères que l’ONU a réutilisés comme modèle pour son traité.

Le traité de l’ONU ne vise pas à interdire mais à réguler la vente d’armes en y incorporant des principes comme par exemple le respect des engagements internationaux, des embargos et des droits de l’homme. Chaque transaction d’armes devra aussi évaluer le risque de détournement de réutilisation malveillante.

Pour entrer officiellement en vigueur, le texte de l’ONU devra être ratifié par au moins 50 pays. C’est chose faite puisque 62 pays l’ont déjà signé. L’histoire retiendra que l’Argentine a montré l’exemple en la personne de son ministre des Affaires étrangères (Hector Timerman) pour avoir signé en premier le texte suivi par d’autres pays d’Amérique latine et des Européens (notamment la France).

Grands vendeurs et acheteurs d’armes tournent le dos au traité

Loin de L’engouement porté par la mise en place de ce traité historique, quelle peut être la portée de ce texte ?

Lors de la conférence des négociations du texte à l’ONU en avril dernier, seuls trois pays s’étaient abstenus sur 154 (la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie). Aujourd’hui, plusieurs pays ont boudé le traité de moralisation des armes. Parmi eux, certains membres du Conseil du sécurité : la Russie, la Chine et les Etats-Unis. Ils sont parmi les plus grands exportateurs d’armes au monde. En 2011, le Congressional Research Service avait estimé que plus des deux tiers des livraisons d’armes conventionnelles effectuées étaient réalisées par la France, la Chine, les Etats-Unis et la Russie pour une somme de 34 milliards d’euros.

Du côté des importateurs d’armes, même son de cloche. L’Inde, l’Egypte et l’Indonésie se sont montrées à leur tour distantes envers un traité qualifié de «déséquilibré», privilégiant les exportateurs.

La moralisation sur la vente d’armes est bien en marche mais ses effets futurs seront probablement à nuancer tant que les acteurs principaux de ce commerce ne seront pas rentrés dans le rang.